Aperçu de la politique de confidentialité

Ce document explique la collecte, le traitement, la protection, la divulgation et la destruction des renseignements personnels liés aux services en ligne. L’utilisation des données repose principalement sur le consentement de l’utilisateur, conformément aux lois canadiennes. La politique décrit l’information recueillie, les raisons de la collecte et les mesures de sécurité appliquées. Elle précise aussi les droits d’accès, de correction et d’effacement.

Renseignements personnels et sécurité des données

Types de renseignements personnels collectés lorsque l’utilisateur crée un compte, utilise les services ou communique avec le service à la clientèle:

  • Identité et contact: nom, date de naissance, adresse, courriel, téléphone.
  • Vérification et conformité: documents d’identité, preuves d’adresse, informations liées à la source de fonds.
  • Utilisation des services en ligne: données de connexion, préférences, logs techniques, adresse IP, identifiants d’appareil.
  • Paiements et transactions: informations nécessaires au dépôt, retrait, prévention de la fraude et résolution de litiges.
  • Communications: demandes au soutien, enregistrements pertinents et métadonnées.

Mesures de protection techniques et organisationnelles:

  • Chiffrement en transit et au repos, segmentation des environnements et contrôle d’accès fondé sur le besoin de savoir.
  • Journalisation de sécurité, détection d’intrusion, tests de vulnérabilité périodiques.
  • Formation du personnel, politiques internes de confidentialité et évaluations des risques.

Droits des utilisateurs:

  • Accéder à leurs renseignements, demander une correction, demander la suppression quand la loi le permet.
  • Retirer leur consentement à des usages non essentiels, comme les communications de marketing.

Conformité au Canada et normes applicables:

  • Respect de la LPRPDE (PIPEDA), des lois provinciales (p. ex., Loi 25 au Québec, PIPA en Alberta et en C.-B.), des exigences de lutte contre le blanchiment d’argent (LCBCFT/FINTRAC) et des règles provinciales de jeux en ligne. Les pratiques sont alignées sur des normes internationales pertinentes, comme le RGPD, lorsque requis.

Finalités et bases légales d’utilisation des renseignements

Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes:

  • Gestion de compte et service: ouverture de compte, assistance, vérification d’identité et sécurité du compte.
  • Transactions: dépôts, retraits, tenue de registres et prévention de la fraude.
  • Amélioration des services: analyse d’utilisation des sites Web, correction d’erreurs et développement de fonctionnalités.
  • Personnalisation: préférences d’affichage, expérience utilisateur et paramétrage en ligne.
  • Marketing et communications: envoi d’information pertinente si l’utilisateur a consenti; retrait possible en tout temps.
  • Analytique et statistiques: mesure de performance, qualité de service et agrégation des données.
  • Conformité: obligations légales, audits, demandes réglementaires et exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Traitement fondé sur des bases légales reconnues: consentement, exécution du contrat de services, obligations légales et intérêts légitimes proportionnés. Le traitement reste proportionné, transparent et limité à ce qui est nécessaire.

Accès, mise à jour et suppression des renseignements

L’utilisateur peut demander:

  • Accès: obtenir une copie des renseignements personnels détenus et des informations sur leur collecte et traitement.
  • Correction: mettre à jour des données inexactes ou incomplètes.
  • Suppression: effacer des données lorsque la loi le permet et qu’aucune obligation légale ou contractuelle ne requiert leur conservation.

Procédure:

  • Une vérification d’identité peut être requise. Une réponse est envoyée dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours, sous réserve des prolongations prévues par la loi.
  • Certaines informations doivent être conservées pour se conformer à la LCBCFT/FINTRAC et aux règles de tenue de dossiers des régulateurs, par exemple pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Consentement aux vérifications et au traitement de paiement: en utilisant les services de Pinco, l’utilisateur accepte que des vérifications de sécurité, d’identité et de moyens de paiement soient effectuées par des fournisseurs spécialisés et des institutions financières.

Pour exercer un droit, consulter les options disponibles dans le compte utilisateur lorsque possible ou suivre les instructions précisées sur le site.

Vie privée des mineurs

L’accès aux services est réservé aux personnes de 18 ans et plus ou à l’âge légal applicable dans leur province ou territoire (18 ou 19 ans selon la loi). La confirmation de l’âge n’est pas possible sans documents officiels fournis par l’utilisateur.

Si un parent ou tuteur découvre que des renseignements personnels d’un mineur ont été recueillis, il peut demander la suppression. Dès validation de la demande et de l’identité, les données concernées seront effacées, sauf si une obligation légale impose leur conservation.

Transferts internationaux de renseignements

Les renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Canada, dans des juridictions où opèrent des partenaires, prestataires ou entités affiliées. L’utilisation du site vaut consentement à ces transferts, sous réserve de garanties appropriées.

Mesures de confidentialité pour les transferts:

  • Ententes contractuelles imposant la confidentialité, la sécurité et l’usage limité des données.
  • Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (p. ex., exigences de la Loi 25 au Québec) lorsque nécessaire.
  • Vérifications de diligence raisonnable sur les fournisseurs et exigences de protection au moins équivalentes à celles en vigueur au Canada.

Clause de non-responsabilité juridique

Certaines dispositions de cette clause peuvent encadrer, préciser ou limiter la portée des règles décrites dans la présente politique, conformément aux lois applicables. Elle s’applique lorsque l’utilisateur accepte la politique, notamment par l’ouverture de compte, l’acceptation électronique ou toute adhésion aux services.

En cas de divergence entre cette politique et la loi, la loi prévaut. Rien dans cette clause ne limite les droits conférés par la législation en matière de protection des renseignements personnels.

Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur par les sites Web visités. Ils servent aux statistiques, à l’analyse de comportement, à la personnalisation et à l’amélioration du site.

  • Catégories: essentiels à la sécurité et au fonctionnement, préférences, analytique et mesure d’audience, marketing sous réserve de consentement.
  • Durée de conservation: jusqu’à 1 an pour la plupart des cookies non essentiels. Les cookies essentiels peuvent avoir des durées différentes, limitées au nécessaire.
  • Contrôle: l’utilisateur peut gérer ses préférences dans son navigateur et, le cas échéant, dans le panneau de préférences sur le site. Le refus de certains cookies peut limiter des fonctionnalités.

Acceptation et versions applicables

L’utilisation des services fournis par Pinco constitue une acceptation intégrale de la présente politique de confidentialité. La version publiée au moment de l’utilisation prévaut sur toute version antérieure.

Des mises à jour peuvent survenir pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. Les modifications importantes feront l’objet d’un avis raisonnable lorsque requis par la loi.

Partage avec des tiers et pratiques de confidentialité

Des renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers dans les cas suivants:

  • Exigences légales, réglementaires ou de sécurité: autorités, organismes de réglementation du jeu, FINTRAC.
  • Exécution d’ententes et services: processeurs de paiement, prestataires KYC/AML, prévention de la fraude, hébergement, analytique, soutien à la clientèle.
  • Gestion des différends: recouvrement, conseillers juridiques, tribunaux ou autorités compétentes.

Les catégories de tiers autorisés et les fins de collecte et d’utilisation sont décrites sur le site lorsqu’une liste est publiée. À défaut, l’utilisateur est informé du but et de l’étendue du partage au moment pertinent. La fourniture de renseignements personnels constitue un consentement à ces communications, sous réserve des droits prévus par la loi. Chaque tiers applique sa propre politique de confidentialité et demeure responsable de ses pratiques.

Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens menant à d’autres sites Web qui ont leurs propres politiques de confidentialité. La responsabilité de l’utilisation des renseignements par ces tiers ne relève pas de la plateforme.

Il est recommandé de lire les politiques des sites externes avant de fournir des renseignements personnels. L’accès à ces sites se fait aux risques de l’utilisateur.

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